Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Marché Intelligent Congo — site web et application mobile — mettant en relation des clients, des commerçants et des livreurs indépendants pour l'achat, la vente et la livraison de produits et services au Congo.
Toute création de compte ou utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

« Plateforme » : le site web et l'application mobile Marché Intelligent Congo.
« Client » : toute personne qui commande des produits ou services via la Plateforme.
« Commerçant » : toute personne ou entreprise qui propose des produits ou services à la vente via la Plateforme.
« Livreur » : toute personne indépendante affectée à la collecte et à la livraison d'une commande.
« Commande » : tout achat passé par un Client auprès d'un Commerçant via la Plateforme.
« Course » : la mission de livraison confiée à un Livreur pour acheminer une Commande.

L'inscription se fait par numéro de téléphone, vérifié par code à usage unique (OTP). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies (nom, adresse, moyens de paiement).
Un même numéro de téléphone peut être associé à plusieurs rôles (client, commerçant, livreur) selon l'activité de son titulaire.
Marché Intelligent Congo se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d'information fausse, d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGU.

Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte et à rester joignable pendant la période de livraison estimée. Il choisit son mode de paiement (Mobile Money ou paiement à la livraison) au moment de la commande.
Le Client peut annuler une commande tant qu'elle n'a pas été confirmée par le Commerçant. Passé ce stade, l'annulation est soumise aux conditions décrites à la section « Annulation et remboursement ».

Le Commerçant est seul responsable de l'exactitude de son catalogue (descriptions, prix, disponibilité, photos) et de la conformité des produits ou services proposés à la réglementation en vigueur au Congo.
Le Commerçant s'engage à confirmer ou refuser chaque commande dans un délai raisonnable, à préparer les articles commandés avec soin, et à les remettre au Livreur affecté dans les meilleurs délais.
L'accès à la vente sur la Plateforme est soumis à la souscription d'une formule d'abonnement (voir section « Abonnements commerçants ») et à la validation préalable du dossier commerçant (identité, informations de la boutique).

Le Livreur exerce en tant que professionnel indépendant, non salarié de Marché Intelligent Congo. Il est responsable de la bonne exécution de chaque course qui lui est affectée : collecte, transport et remise de la commande au Client.
Le Livreur doit fournir une preuve de livraison (photo, signature ou code de confirmation selon le cas) à la remise de chaque commande, et respecter les règles de sécurité routière en vigueur.
L'activité de livreur est soumise à une candidature préalable (pièce d'identité, informations du véhicule) et à sa validation par Marché Intelligent Congo.

Chaque commande fait l'objet d'un récapitulatif (articles, frais de livraison, total) avant validation par le Client. Le paiement s'effectue par Mobile Money (MTN Mobile Money, Airtel Money) au moment de la commande, ou en espèces à la livraison selon l'option choisie et la disponibilité de ce mode pour la boutique concernée.
Les paiements Mobile Money sont traités par les opérateurs concernés ; Marché Intelligent Congo ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement.

Les délais de livraison affichés sont des estimations, calculées à partir de la distance et des conditions de circulation habituelles ; ils ne constituent pas un engagement contractuel de délai fixe.
Le suivi de la course (position du livreur, statut de la commande) est disponible en temps réel depuis le compte du Client une fois un livreur affecté.

Une commande peut être annulée gratuitement par le Client tant qu'elle est au statut « en attente de confirmation ». Au-delà, toute annulation est soumise à l'accord du Commerçant.
En cas de commande payée par Mobile Money et non honorée du fait du Commerçant ou de la Plateforme, le Client est remboursé selon les modalités de l'opérateur de paiement concerné, dans un délai raisonnable.

Tout signalement (produit non conforme, colis manquant, incident de livraison) peut être déposé directement depuis le suivi de commande. Chaque signalement est examiné par nos équipes, qui peuvent solliciter des précisions ou des photos avant de statuer.

L'accès des commerçants à la vente sur la Plateforme est organisé en formules (de Basic à Diamond), chacune donnant droit à un quota de courses de livraison mensuelles et à un niveau d'accompagnement défini au moment de la souscription.
Le quota de courses inclus est décompté à chaque commande confirmée par le commerçant ; au-delà, des courses supplémentaires peuvent être facturées selon la grille tarifaire en vigueur. Les formules et leurs tarifs sont consultables depuis l'espace commerçant et peuvent évoluer, avec information préalable des commerçants concernés.

Marché Intelligent Congo agit en tant qu'intermédiaire technique entre Clients, Commerçants et Livreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un manquement imputable exclusivement à l'une de ces parties, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au Congo.
Marché Intelligent Congo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

La marque Marché Intelligent Congo, son logo, ses interfaces et leur contenu (hors catalogues commerçants) sont la propriété de Marché Intelligent Congo ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Tout utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. Marché Intelligent Congo peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou de comportement mettant en danger d'autres utilisateurs, après examen de la situation.

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Congo. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les juridictions compétentes de Brazzaville.

Marché Intelligent Congo peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes CGU : marcheintelligentcg@gmail.com, ou par téléphone au +242 06 414 23 93 / +242 06 474 54 52. Château d'eau, Brazzaville.